Financement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) : Une partie importante de la taxe est utilisée pour soutenir les CFA, qui forment les apprentis en alternance, combinant l’enseignement théorique dans un établissement de formation et la pratique en entreprise.

Soutien aux établissements de formation : La taxe permet de financer des écoles, des universités et des établissements proposant des formations professionnelles et technologiques, leur permettant d’améliorer leurs infrastructures, d’acheter du matériel pédagogique et de développer de nouveaux programmes de formation.

Favoriser l’insertion professionnelle : En finançant les formations professionnelles et technologiques, la taxe d’apprentissage contribue à mieux préparer les étudiants aux besoins du marché du travail, favorisant ainsi leur insertion professionnelle.

Encourager les entreprises à s’engager dans la formation : Les entreprises peuvent choisir d’affecter une partie de leur taxe directement à des établissements ou programmes spécifiques. Cela leur permet de soutenir des formations en adéquation avec leurs besoins en compétences.

Diversification et modernisation des formations : Les fonds collectés par la taxe d’apprentissage permettent aux établissements de diversifier et moderniser leurs offres de formation, en intégrant de nouvelles technologies et en s’adaptant aux évolutions du marché du travail.

• La taxe d’apprentissage est désormais collectée par l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les entreprises agricoles, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
• Les entreprises déclarent et paient la contribution via la DSN mensuelle.

• La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de 0,68 % de la masse salariale brute annuelle
• Les entreprises doivent également inclure la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles ne respectent pas certains quotas d’alternants.

• La taxe d’apprentissage se compose de deux parties :
  • 87 % : Cette partie est destinée au financement de l’apprentissage et est reversée directement aux OPCO (Opérateurs de Compétences) qui gèrent les fonds pour les CFA.
  • 13 % : Aussi appelée “solde de la taxe d’apprentissage”, cette partie est versée par les entreprises directement aux établissements de formation de leur choix habilités à percevoir cette taxe.

• Les entreprises doivent déclarer leur choix d’établissements bénéficiaires pour les 13 % restants via une plateforme dédiée, généralement avant une date butoir fixée par les autorités (souvent au milieu de l’année civile).